La formation à la conduite des équipements de travail mobile automoteurs et des équipements de travail de levage est obligatoire. Cette formation doit être réactualisée tous les 10 ans pour les engins de chantiers (Article 2 du décret n° 98-1084 du 2 décembre 1998 et article R4323-55 du code du travail.)
Principales références règlementaires (en vigueur à la date d'adoption de la R485) :
- Art. R4323-55 du code du travail : La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.
- Textes complémentaires :
- Art. R4323-56 du code du travail
- Arrêté du 2 décembre 1998
- Circulaire DRT 99/7 du 15 juin 1999
- Décret n°2015-172 du 13 février 2015